...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre*tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette...

...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le Pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si, pourtant, cette occasion...

...ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. || Si toutefois cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter...

...aux frais de l'autorité Consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bailment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de 3 mois à compter...

...ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. » Si toutefois cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter...

...ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. » Si toutefois cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter...

...disposition des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront...

...disposition des consuls généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités . qui selon l'occasion , les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les...

...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ers agents aient trouvé une occasion de les faire pirtir. Si pourtant cette...

...ces déserteurs , qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. Si toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter...