 | Paul Boiteau d'Ambly - 1970 - 610 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905 - 1498 páginas
...un bureau de douane ouvert à cet effet pour être réexportés ou mis en entrepôt, ce bureau devra s'assurer par une vérification si les articles qui...lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il n'y » aucun doute à cet égard le bureau constatera la réexportation on la mise en entrepôt, et... | |
 | Hungary - 1908 - 1458 páginas
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 | 1906 - 1496 páginas
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 | 1906 - 870 páginas
...être réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles qui lui sonl présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré...cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant du droit déposé à l'importation, ou prendra les mesures nécessaires pour... | |
 | Italy - 1892 - 1208 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 páginas
...s'assurer, par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels à été délivré le permis d'entrée. S'il n'ya aucun...cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant du droit déposé à l'importation, ou prendra les mesures nécessaires pour... | |
 | 1979 - 736 páginas
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... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
