...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer par une vérification, si les articles qui...cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant des droits déposés à l'importation ou prendra les mesures nécessaires...

...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer par une vérification, si les articles qui...sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivre le permis d'entrée. S'il n'ya aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réex«...

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...entreposés, les préposés de ce port devront s'assurer par une vérification si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. Si l'identité est prouvée à leur satisfaction, les préposés certifieront la réexportation ou...

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...cet effet pour êlre réexportés ou mis en entrepôt, ce bureau devra s'assurer par une verißcalion si les articles qui lui sont présentés sont bien...constatera la réexportation ou la mise en entrepôt et reslituera le montant du droit déposé à l'importation ou prendra les mesures nécessaires pour la...

...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégrât« en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,...