 | Austria - 1891 - 646 páginas
...Douane de ce port on de ce lieu devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils en reconnaissent l'identité, les préposés de la Douane certifieront la réexportation on la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...la douane de ce port ou de ce lieu devront s'assurer par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils en reconnaissent l'identité, les préposés de la douane certitieront la réexportation ou la... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 páginas
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 | 1906 - 992 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée ou prendra les mesures nécessaires pour décharger la... | |
 | 1906 - 1488 páginas
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 | Austria - 1907 - 1184 páginas
...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles...lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il n'y a aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 774 páginas
...entrepôt, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles qui lui sont présentées sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il n'ya aucun doule à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la mise en entrepôt et restituera le... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 786 páginas
...douane de ce port ou de ce lieu devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils reconnaissent les articles, les préposés de la douane certifieront la réexportation ou la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 368 páginas
...bureau <le douane ouvert à cet effet, pour être réexportés ou mis en entrepôt, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien cent pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il n'ya aucun doute à cet égard, le bureau... | |
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... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
