 | France - 1866 - 612 páginas
...doit avoir lieu sti; identiquement les mêmes que eeui présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y un aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégratiu en entrepôt et restituera le montant dei droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration Xf Séné. 63 en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces... | |
 | 1872 - 656 páginas
...entreposés, les préposés de ce port devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. Si l'identité est prouvée à leur satisfaction, les préposés certifieront la réexportation ou... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...sont identiquement les mêmes ojui.i 09. que ceux présente's £ l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 414 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...avoir lieu, sont identiquement les mêmes que ceux présentés a l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...avoir lieu, sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...lieu, sont identiquement les mêmes que ceux dicemb. présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le Bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
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... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
