 | Italy - 1881 - 740 páginas
...lieu, sont identiquement les mêmes que ceux 27 aiwmb. présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le Bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | Italy - 1881 - 750 páginas
...sont identiquement les mêmes que ceux 27 diccmb. présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le Bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces ti l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...entreposés, les préposés de ce port devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. Si l'idendité est prouvée à leur satisfaction, les prépo.sés certifieront la réexportation ou... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mûmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...entreposés, les préposés de ce port devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. Si l'identité est prouvée à leur satisfaction, les préposés certifieront la réexportation ou... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...avoir lieu, sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | Hungary - 1890 - 624 páginas
...Douane de ce port ou de ce lieu devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils en reconnaissent l'identité, les préposés de la Douane certifieront la réexportation ou la... | |
 | Hungary - 1890 - 626 páginas
...Douane de ce port ou de ce lieu devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils en reconnaissent l'identité, les préposés de la Douane certifieront la réexportation ou la... | |
| |
... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
