 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1906 - 678 páginas
...lieu sont ideiitiquement les mèmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucuu doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la mise en entrepòt. et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée ou prendra les mesures... | |
 | 1926 - 1346 páginas
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 páginas
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
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... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
