 | G. Horn - 1908 - 504 páginas
...douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vériéication, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels il a été délivré le permis d'entrée. S'il n'ya aucun doute à cet égard, le bureau constatera... | |
 | Hungary - 1909 - 734 páginas
...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour cire réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles...cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant du droit déposé à l'importation, ou prendra les mesures nécessaires pour... | |
 | 1909 - 1034 páginas
...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles...lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels à été délivré le permis d'entrée. S'il n'ya aucun doute à cet égard, le bureau constatera la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...entrepôt, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles qui lui sont présentées sont bien ceux pour lesquels a été délivré le...du droit déposé à l'importation ou prendra les mesuresnécessaires pour la décharge de la caution. IX. Les dispositions de la présente Convention... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...avoir lieu, sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la...ou la mise en entrepôt, et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger... | |
 | 1873 - 822 páginas
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 | Italy - 1925 - 982 páginas
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 | France - 1883 - 428 páginas
...entreposés, les préposes de ce port devront s'assurer, par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. Si l'idendité est prouvée à leur satisfaction, les préposés certifieront la réexportation ou... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - 1926 - 944 páginas
...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer par une vérification, si les articles qui...cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant des droits déposés à l'importation ou prendra les mesures nécessaires... | |
 | France - 1920 - 808 páginas
...sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer, par une vérification, si les articles...lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels il a été délivré le permis d'entrée. S'il n'y a aucun doute à cet égard , le bureau constatera... | |
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... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
