...DROIT INTERNATIONAL. La France a conclu avec le Salvador, à la date du 2 juin 4880, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (2). En l'absence de toule législation précise au Salvador, la convention détermine les avantages...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...du Val d'Andorre en Espagne. (Janer (1812-1868), 430). 77 — 14 Etats-Romains, France. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Rome. (liull. des lais, 1801, n° KJ39, C.'i'i. — Moniteur du 12 novembre 1867, 1399. — Archives...

...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir,...

...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur... » (1) Whcaton,§ 269-274. (3) Ci-dessous, § 62, 182, II et III; § 65,...

...[Le<». 3 (Sénat. Session de 1889. N' 173.) Rapport. . . (Approbation d'une Convention signée, )•• 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour...de la propriété des œuvres d'esprit et d'art), par MJ Bozérian,. .. (a mai i88a.) — Paris, iiitpr. de P. Mouillât (sd). In-4°, i5 p. [Le95. 3...

...suit : ARTICLE UNIQUE. La convention conclue, le 11 octobre 1860, entre la Belgique et le Portugal pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins, des modèles et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons...

...25 juillet 1887. Une convention avait été conclue, le 29 juin 1862, entre la France et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. La validité de cet acte était contestée devant la Cour de cassation, parle raisonnement suivant:...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]