 | Börsenverein der Deutschen Buchhändler. Bibliothek - 1902 - 788 páginas
...entre eux. Paris 1888. 8. 494 Convention conclue, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. [Ausschnitt., 8. — entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque... | |
 | 1871 - 390 páginas
...Pcllcgrino. Torino 1870 9 Dicembro 10 — 59— • Convention entre l'Italie et le Granduehé de Baden pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Continnazionc vedi o. 10]. Si l'ouvrage n paru pour la première fois алия le Grand-Duché de... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...la protection de la propriété industrielle et (le la propriété littéraire. SALVADOR CONVENTION POUR LA GARANTIE RÉCIPROQUE DE LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES D'ESPRIT ET D'ART. (Paris, 9 juin 1880)*]. ARTICLES 1 à 5. — (Le texte de ces articles est identique à celui des articles... | |
 | Gazette des beaux-arts - 1865 - 1056 páginas
...impérial portant promulgation de là convention conclue, le 24 mars 1865, entre la France et la Bavière, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Nous le signalons particulièrement aux éditeurs et aux artistes peintres, photographes, lithographes... | |
 | 1874 - 798 páginas
...dispositions de la convention conclue le 12 mai 1869 (1), entre ladite Confédération et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sont convenus d'adopter à cet effet, dès le 1er juillet 1870, les slipulutions de ladite convention... | |
 | Paul Otlet - 1916 - 538 páginas
...relatives au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. • Trois pays, en particulier, ont instauré le protectionnisme: la France,... | |
 | France - 1883 - 428 páginas
...République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1922 - 446 páginas
...de navigation; du protocole linal relatif au traité de commerce et de navigation; de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; de la convention consulaire ; et de ta convention pour le règlement des successions laissées dans... | |
 | 1923 - 598 páginas
...dénoncé, le 1er septembre 1922, la convention signée entre la France et le Portugal le 11 juillet. 1866 pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (J. Off., l" décembre 1922). .Matières diverses. — Un loi du 24 mars autorise le gouvernement français... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
