 | 1880 - 544 páginas
...juillet au 29 août prochain. La convention conclue entre la France et l'Espagne, le i5 novembre i853, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, devait cesser d'être obligatoire dans l'un et l'autre pays, le 28 de ce mois. En vertu d'un accord... | |
 | 1880 - 392 páginas
...7° Pour une durée expirant le 23 juillet 1880, la convention franco-espagnole du 15 novembre 1853, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, dénoncée par le gouvernement espagnol le 23 janvier 1879 et qui devait cesser d'être en vigueur... | |
 | Ernest Lehr - 1880 - 538 páginas
...d'ajouter ici qu'il a été conclu le 15 novembre 1853, entre la France et l'Espagne, une convention » pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, » qui a servi de type à la plupart des autres traités conclus depuis par l'Espagne pour le même... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 páginas
...relative au service international des cnemins de fer dans ses rappor'.s avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'établir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 páginas
...littéraire, artistique et industrielle. — Déclaration de l'urgence et adoption. = 1" délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Déclaration de l'urgence et adoption. = Prise en considération de la proposition de loi de M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 páginas
...décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pèche dans les eaux frontières; le 2*, portant approbation d'une convention signée, le 9...garantie réciproque de la propriété des œuvres dVsprit et d'art = Reprise de la discussion des conclurions du rapport du 3* bureau sur l'élection... | |
 | 1882 - 158 páginas
...caution qui pourrait être exigée pour plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par lé gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée... | |
 | 1882 - 160 páginas
...caution qui pourrait être exigée pour plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par le gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée... | |
 | 1882 - 514 páginas
...esigée pour plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France el le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par le gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée... | |
 | Société de géographie de Lille - 1897 - 1038 páginas
...relative au service international des chemins do fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art .seront remis en vigueur. Signé : Jules FAVRE, POUYER-QUERTIER, E. DE GONTARD, BISMARCK, ARNIM. (... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
