 | 1855 - 892 páginas
...promulgation de la convention conclue entre la France et la principauté de Schwartzbourg-Sondershausen, ponr la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — 24. — Décret impérial qui prohibe la sortie et la réexportation d'entrepôt des armes et munitions... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...: Art. 1er. Une convention ayant été conclue, le 29 mars 1855, entre la France et les Pays-Bas , pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 19 juillet dernier, ladite convention... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...par la loi au lieu de publication. CONVENTION DU 29 MARS 1855 Conclue entre la France et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres desprit et d'art. (Promulguée par décret impérial du 10-14 août 1855.) l Sa Majesté l'empereur des Français et... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 páginas
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...SARDAIGNE. Convention supplémentaire à la convention du 28 Août 1843. entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 22 Avrit 1846. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU. BELGIQUE ET IIESSE ÉLECTORALE. 1846 ''mention... | |
 | 1856 - 856 páginas
...conclue à Hambourg, le 2 mai 1856 , entre la France el la ville libre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...portant promulgation de la convention conclue entre U France et la ville libre et anséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (XI, Bull. CDXII , n. 3824.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre 262 BMPIBB FRANÇAIS, ministre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 páginas
...France et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse stipulant au nom du Canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, Convention dont la teneur suit : LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, au nom du Canton... | |
 | Belgium - 1872 - 320 páginas
...œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1867, 4. Saxe-Meiningen. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1866, 242. Saxe-Royale. Convenlion pour la garantie réciproque... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
