...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur...

...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur...

...à Paris, le 24 avril 18G5. Wächter. Drouyn de Lhuys. 66. Convention entre la Prusse et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; signée à Berlin, te 28 mars 1863.*) Texte français. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté...

...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront vernis en vigueur. . » Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir...

...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. » Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir...

...à exécution en France de la Convention conclue le 11 décembre 1866 entre la France et l'Autriche pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 407 NSV 22. — 26 avril v. Porte Ottomane. 422 NSV 166. — 30 avril v. Porte Ottomane. 423 NSV 171....

...qui approuvent : 1" la convention conclue, le 27 avril 1806, entre la Belgique et le duché d'Anhalt pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des dessins et marques de fabrique ; 2° l'acte d'accession du duché de Saxe-Meiningen à la convention...

...siyni marquis DE MOLINS. 1ROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés, jugeant nécessaire de préciser...

...sanitaire conclue à Paris. . . 360 liai .... 7. Ut»le-Electorale. Convention, conclue à Cassël, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 361 — 10. Bavière. Convention télégraphique conclue à Paris. 364 • Pages. 1853 Mai 17. Saxe-Weimar....

...Nord, les dispositions de la Convention conclue le 12 mai 1869 entre l'Italie e ladite Confédération, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sont convenus d'adopter à cet effet, dès le 1er juillet 1870, les stipulations de ladite Convention,...