...niais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...sans préjudice de la liquidation et du solde des cnmpies entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 31. La...

...contractantes à l'autre, un an avant l'expiration de chaque ternie. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du soMe des comptes entre les deux administrations après l'expiration du dit terme. ART. 80. La présente...

...par l'une des hautes parties contractantes, six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers mois, la convention continuera d'avoir son...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration dudit terme. Art. 51. La présente convention sera ratifiée...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cet te dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes, entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les clfets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente...

...mais un an à l'avance, SOD intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du suldeda comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Toutes les...

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...l'autre, mais douze mois a Pavanée, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant c,es douze derniers mois, la convention continuera d'avoir son...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudil terme. Celte convention...

...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arrangement,...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cell« dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 29. 1.a présente...