...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. Art. 38. La présente...

...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. • Sont abrogés, à partir...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir...

...l'autre, mais six mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution...et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cotte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations respectives, après l'expiration dudit terme. Art. 16. La présente convention...

...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...et du solde des comptes après l'expiration dudit ternie. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt...

...jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que...

...l'autre, six mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. 11. — La présente convention...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...et entière, sans préjudice de la liquidation et 1857 du solde des comptes entre les Administrations îles Postes des deux Pays, après l'expiration...

...jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée...