...hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ce< derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, ppndant la durée de cette...

...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée...

...H autos Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la .convention continuera d'avoir son exécution...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée...

...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée,...

...an avant l'expiration de chaque terme. » Pendant cette dernière année, la convention continu eiia d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dndit terme. 89. Sont maintenues les dispositions des conventions...

...infirmées ni annulées sans une notification faite trois mois d'avance. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution...préjudice de la liquidation et du solde des comptes, entre les deux offices, après l'expiration dudit ternie. Art. 12. La présente convention sera ratifiée,...

...des parties contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit terme. 69. La présente Convention sera ratifiée,...

...liantes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant celte dernière anne'e, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudit terme. 89. Sont maintenues les dispositions des conventions...

...hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...et entière, sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente...

...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. ART. 23. — La...