...présenté au nom de la Commission des boissons, sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (I., n° 1384; an., SE de 1911, p. 279)....

...munis d'un sarment dont la longueur ne dépasse pas 10 cent. (arrêté du II janvier 1890). LOI sur (a répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaire» et des produits agricoles du l" août 1905. Art. 1". — Quiconque aura trompé ou tenté...

...la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure devant les conseils de préfecture. •4 avril 1892. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 3 janvier iSys, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. Le Président...

...d'Antisepsie ments d'échantillons, les analyses, expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes. Musée d'hygiène de la ville de Paris. — Le Musée d'hygiène établi dans le» bâtiments de l'ancien...

...étendu et complété par la loi du 27 mars 1851. Le 6 mai 1898, M. Méline présentait un projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des denrées ; ce projet adopté en deuxième lecture par le Sénat a été renvoyé à l'examen de la...

...la loi récemment votée par le Sénat, en instance devant la Chambre des députés, loi relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et de produits agricoles. Je demande que la 4e Commission en soit saisie d'urgence,...

...à la suppression de la publicité des exécutions capitales ; Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications dc.< denrées alimentaires et des produits agricoles. La Chambre veut-elle nommer ces commissions jeudi...

...régime douanier de la grosse horlogerie; 1" délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsilications des denrées alimentaires et des produits agricoles; lrf délibération sur : 1° le...

...(Imprimerie nationale), en qualité de rapporteur, 2987. — Discussion du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, 3232 (Journal Officiel. Chambre des députés. Débats parlementaires). CALIGNY. V. Brochard (l'abbé)....

...ALIMENTAIRES. — PRODUITS AGRICOLES. — FALSIFICATION. — RÉPRKSSION. Loi des îer-5 août 1905 sur (a répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrée* alimentaires et des produits agricoles (Journal officiel du 5 août, 1905). Article I. —...