| Paul Fauchille - 1922 - 1086 páginas
...souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (constitutant le bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances... | |
| J. Geerinckx - 1922 - 424 páginas
...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneqr général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Léon Duguit - 1925 - 720 páginas
...s'exercerait leur autorité, ne puissent servir ni de marché ni de voie de transit pmr la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs » (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de Bruxelles,... | |
| Netherlands - 1886 - 334 páginas
...la protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi quà la liberté religieuse. des populations indigènes et à l'amélioration de...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, creées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... | |
| Renaud comte de Briey - 1926 - 410 páginas
...porte : c Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » antérieurs, de s'obliger à poursuivre, par les divers moyens indiqués aux articles 1 et 2, la... | |
| Ruanda-Urundi - 1926 - 580 páginas
...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| E. Laveille - 1926 - 418 páginas
...conformer à l'Acte de Berlin, qui obligeait les puissances signataires à « protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes, et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
| Amédée Bonde - 1926 - 592 páginas
...des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). L'acte visait le commerce des esclaves sur terre et la traite maritime sur la côte ouest... | |
| Belgium. Ministère des colonies - 1930 - 544 páginas
...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| 1907 - 1284 páginas
...Conférence de Berlin, les autorités congolaises se montrent disposées à « protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes toutes...scientifiques ou charitables créées et organisées en vue d'instruire les indigènes et de leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation... | |
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