 | 1886 - 992 páginas
...religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de« noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et a concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite...entreprises religieuses, scientifiques, ou charitables créóes et organisées a ces flns ou tendant a instruire les iudigènes et a leur faire compendre... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite... | |
 | 1887 - 784 páginas
...Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...religieuse. e. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les instiunions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables rréées et organisées à ces... | |
 | 1888 - 812 páginas
...conçu : « Toutes les puissances, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...conditions morales et matérielles d'existence, et h concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existeiu •et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles... | |
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Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... 
