...au point de vue humanitaire, les Puissances posscssionnées dans l'Afrique centrale s'engageaient « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...

...délégation peuvent en tous temps être suspendus par décret. 3. — Le comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens eu sou pouvoir, à la suppression de l'esclavage...

...et suivantes. velécs par la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit à l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon...

...influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et u l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...à la suppression de l'esclavage et surtout de la truite des noirs; elle protégeront et favoriseront, saus distinction de nationalités ni de cultes,...

...religieuse. ART. 6. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté on une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...

...sanction du consentement des peuplades indigènes (1). Par l'article 6 de la convention, les Etats s'engagent à « veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir £ la suppression de l'esclavage ». S'ils se sont bornés à émettre un vœu conriliant « les droits...

...colonie. Ces engagements, d'après l'article o de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...