| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 páginas
...Congo mais qui lui sont applicables. Par l'article 6 de ce traité, ses signataires se sont engagés « à veiller à la conservation « des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence, et à con« courir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la « traite des noirs ; ils protégeront... | |
| Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 páginas
...nationaux. VI. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et favoriseront, sans distinction de nationalités nids cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 páginas
...territoires visés s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, à améliorer leurs conditions morales et matérielles d'existence,...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
| Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions, et toutes les institutions servant à instruire les... | |
| Susan Asch - 1983 - 370 páginas
...moyen que ce soit. » Déclaration des Droits de l'Homme « Art. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Fabien Eboussi Boulaga - 1991 - 278 páginas
...VI de l'Acte du Congo : « Toutes les puissances exerçant des droits ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les initiatives et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Jacques Vanderlinden - 1994 - 846 páginas
...décisions arrêtées à Bruxelles. En deuxième lieu, aux termes de la Charte coloniale, le gouverneur doit veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Jamais le souci du profit matériel ne doit l'emporter sur ce principe. Si dans des cas particuliers... | |
| Jörg Schildknecht - 1999 - 372 páginas
...traite de noirs; " [Abs. l Hs. 2] "elles protegeront et favoriseront. sans distinction de nationales ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables creees et organisees ä ces flns ou tendant ä instruire les indigenes et ä leur faire comprendre... | |
| François Bart, Milline J. Mbonile, François Devenne - 2003 - 402 páginas
...partie, se reporter également à Mazurier Pascal, 1997. influence dans les dits territoires (...) protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les initiatives et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces... | |
| Sophie Chautard - 2005 - 308 páginas
...ainsi : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des Noirs. » Dans les faits, la colonisation devait permettre surtout l'enrichissement des pays coloniaux, mais... | |
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