| Arthur Vermeersch - 1906 - 384 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée... | |
| Henri Rolin - 1906 - 72 páginas
...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,... | |
| Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs condition morale et matérielle d'existence s. Cette décision est reproduite dans l'article (i du... | |
| Belgium - 1908 - 384 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART 3. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 páginas
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| 1909 - 966 páginas
...de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission.... | |
| 1909 - 1034 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs7 conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage... | |
| Paul Nève - 1910 - 48 páginas
...porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » L'État du Congo ne s'arrêta point à ces difficultés ; il se mit immédiatement à l'œuvre.... | |
| 1910 - 976 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller ù la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escla»ap et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une... | |
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