| Ruth Kinet - 2005 - 286 páginas
...influence dans lesdits territoires (...) protegeront et favoriseront, sans distinction de national! tes ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables creees et organisees ä ces fins ou tendant ä instruire les indigenes et ä leur faire comprendre... | |
| Sophie Chautard - 2006 - 314 páginas
...ainsi : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des Noirs. » Dans les faits, la colonisation devait permettre surtout l'enrichissement des pays coloniaux, mais... | |
| Félix Vályi - 1918 - 620 páginas
...l'article 6 : « Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...surtout de la traite des noirs ; elles protégeront... toutes les institutions religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins...... | |
| France - 1922 - 870 páginas
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout delà traite des noirs; elles protégeront .et i'avoriseront, sans distinction de nationalités ni... | |
| 1904 - 746 páginas
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance... | |
| 1889 - 666 páginas
...conditions morales et matérielles d'existence, et à con< courir à la suppression de l 'esclavage et surtout de la traite des noirs; « elles protégeront...institutions et entreprises religieuses, scientifiques c ou charitables créées ou organisées à ces fins ou tendant àinstruire les € indigènes et à... | |
| France - 1886 - 264 páginas
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...conditions morales et matérielles d'existence et h concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 páginas
...Son Excellence rappelle qu'aux termes de l'Article VI de l'Acte Général de Berlin, les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence. S'inspirant de cet Article, la Conférence a fait des efforts considérables pour concilier les principes... | |
| Jean Mabire - 2000 - 164 páginas
...souveraineté dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, à l'amélioration de leurs conditions morales et...et à concourir à la suppression de l'esclavage, surtout de la traite des Noirs : elles proté110 geront et favoriseront, sans distinction de nationalité... | |
| |