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" Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 54
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Bulletin des lois, Volumen17,Parte2

France - 1925
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 662 páginas
...guuveruciuent delà métropole, et qui se rapportaient à l'exercice des droits civils les plus importants. Dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Guyaue et de Bourbon, lee donations on leg« faite par un Mauc a un individu de couleur, étaient déclarés...
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Bulletin des lois

France - 1851
...(Personnel. ] . . . . Dépense* des services militaires auv colonies. (Matériel.) Dé pt uses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française-, (Service général. ).... Dépense* de* colonies de la Martinique, du la Guadeloupe, de la Réunion...
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Bulletin des lois

France - 1856
...pour réaliser les réductions de personnel résuK tant de la nouvelle organisation judiciaire de là Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, est prorogé jusqu'au 16 août i856. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine «i fat colonies...
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Des lois du travail et de la population, Volumen2

Gustave Du Puynode - 1860 - 484 páginas
...elle ne se donne qu'à la sagesse éprouvée et aux constants labeurs. Dans nos quatre établissements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, où parfois un hectare de terre pourrait rapporter jusqu'à 20 francs par jour (2), où le même sol...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volumen5

Réunion - 1862
...décret. Art. 25. Les dispositions du présent décret ne sont applicables qu'aux colonies de 350 TRAVAIL. la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Art. 26. Le ministre secrétaire d'Elat de la marine et des colonies est chargé, etc. f 3d. Arrêté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 páginas
...Jffau. en 1841, la lof du 35 juin, qui rattacha au budget de l'Etat les recettes et les dépenses d«s colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, •Ufrlit la nomenclature des dépenses du serTioe général mises à la charge de l'Etat, en regard...
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Bulletin des lois

France - 1872
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 536. — DÉCRET ciui proroge de deux années le privilège confère aux Bu de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guy çaise. Du 1 1 Septembre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi organique...
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De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - 1873 - 170 páginas
...préfecture ; NOTIONS GÉNÉRALES. 7. Les conseils administratifs coloniaux, dans chacune des grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane étaient, avant la révolution de 1848, au nombre de deux : le conseil colonial, analogue aux conseils...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...
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