 | Gabriel Compayré - 1893 - 368 páginas
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 | Charles Benoist - 1894 - 288 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux Sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises élisent chacun un Sénateur. ART. 3. — Dans les départements où le nombre... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...Cantal, etc.) en élisent 2, enfin le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, 1 chacun. Composition du Collège électoral. — Les Sénateurs sontélus,... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 páginas
...Marine et des Colonies. » L'ordonnance du 30 septembre 1827 a été modifiée, en ce qui concerne les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par celle du 25 juin 1833, qui confie aux gouverneurs le soin de statuer sur l'acceptation des dons... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 páginas
...continuent à n'élire que deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, conservent chacun un sénateur. Quand un siège de sénateur inamovible devient... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 476 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur. 3. Dans les départements où le nombre des sénateurs... | |
 | Paul André - 1896 - 54 páginas
...CORRE. — 18s8. — Une statistique officielle, comprenant pour les années 1837-38-39 les résultats de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, indique un accusé libre sur 1,100 habitants et \ esclave sur 2,074. — Voir, pour la période qui... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 páginas
...Vaucluse, élisent chacun 2 sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois déparlements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, et des Indes françaises élisent chacun 1 sénateur (art. 2). — Dans les départements où le nombre... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1895 - 588 páginas
...21 du présent décret. ART. 25. — Les dispositions du présent décret ne sont applicables qu'aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. ART. 26. — Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur. Art. 3. — Dans les départements où le- nombre... | |
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Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 
