 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 páginas
...un par le territoire de Belfort, par chacun des trois départements d'Algérie, et par chacune des quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises (L. 28 février 1875 : art. 2). Ces 225 sénateurs sont élus pour 9 ans et renouvelables... | |
 | 1882 - 160 páginas
...successivement accordés. La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés déclare,... | |
 | 1882 - 514 páginas
...successivement accordés. La loi du 24 février 1870 relative à 1'organisaüon du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1870 sur l'élection des députés déclare,... | |
 | Jules Gabriel Vinols de Montfleury - 1882 - 358 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. « Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes Françaises, éliront chacune un sénateur. « Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 360 páginas
...Allier, chacun trois sénateurs. L'arrondissement de Belfort, les trois départetements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises élisent chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de BeHbrt, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 páginas
...Corse; 5° un par leterritoiredeBelfort.parchacun des trois départements d'Algérie, et par chacune des quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises. (L. 28 février 1875 : art. 2.) Ces 225 sénateurs sont élus pour 9 ans et... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - 134 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, éliront chacun un sénateur. 'ART. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - 1884 - 910 páginas
...los décrets des 23 décembre 1857 et 18 norcmbrc 1863 ont stipulé que les jeunes gens habitant les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde pourraient, après examen passé devant une commission spéciale, dont la composition a élè... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois département de l'Algérie, les quatre colonies- de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur. Art. 3. — Dans les départements où le nombre... | |
| |
Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 
