 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Iodes françaises, élisent chacun un sénateur. Art. 3. Dans les départements où le nombre des... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - 948 páginas
...cinquante-trois, en ont 8, dix autres en ont 2, le territoire de Itelfort, les départements de l'Algérie et les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises nomment chacun nn sénateur. Le collège électoral, dans lequel entrait antérieurement... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 páginas
...élisent chacun deux sénateurs. 7-ie territoire de Belfort,les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion ct des Indes françaises, élisent chacun un sénatenr. Art. 3. Dans les départements où le nombre... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 páginas
...seul sénateur est élu par le territoire de Belfort, chaque département de l'Algérie et chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde françaises. Dans la huitaine du décès d'un sénateur inamovible il est procédé, en séance... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 páginas
...Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois déparlements de l'Algérie, les quatre Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes-Françaises élisent chacun un sénateur. Art. 3. — Dans les départements où le nombre... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 páginas
...élisent chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur (1). 3. — Dans les départements où le nombre... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 páginas
...Sénégal comprenant : 1 maréchal des logis; 2 brigadiers ; 6 gendarmes à pied. Art. 2. Les compagnies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle-Calédonie seront désormais commandées par des capitaines au lieu de chefs d'escadron. Art.... | |
 | 1892 - 1196 páginas
...d'État, en dehors de toute participation des conseils locaux. Ces derniers, du moins dans les anciennes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, étaient, non seulement dépouillés du droit qu'ils avaient eu jusque-là de voter les tarifs, mais... | |
 | Henri Desplaces - 1893 - 642 páginas
...République, les Ministres, et les attentats contre la sûreté de l'Etat (1). départements de l'Algérie. les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes-Francaises, seulement un. Dans l'Inde. les membres du conseil colonial et des conseils locaux... | |
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Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 
