...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Article 3. — Nul ne peut être sénateur s'il...

...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Article 3. — Nul ne peut être sénateur s'il...

...des banques fondées par les lois du 30 avril 1849, du 10 juillet 1831 et du 24 juin 1874 dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française. La loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative au sujet de l'acceptation des dons et legs a apporté...

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...continuent à n'élire que deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, conservent chacun un sénateur. Quand un siège de sénateur inamovible devient...

...banques coloniales et ont fixé au 31 décembre 1911 la date d'expiration des monopoles des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Le Gouvernement s'est réservé la faculté de faire cesser par anticipation, à la date du 31 décembre...

...colonial des vieilles colonies sont incorporées au budget de l'Etat. « Les recettes et les dépenses de la Martinique, » de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, font » partie des recettes et des dépenses de l'Etat et sont soumi» ses aux règles de la comptabilité...

...élisent chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort , les trois départements de l'Algérie , les quatre colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion et des Indes françaises , élisent chacun un sénateur. O. civ. f> Art. 3. Dans les départements où...

...constitutionnelles et organiques d« 1875 qui accordèrent un député et un sénateur à chacune des quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde française (Loi du 24 févr. 1875. art. 2; Loi du 30 nov. 1875, art. 21). Depuis, une tendance...

...départements, chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort. les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...