 | 1875 - 794 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. |j Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 2 de la loi de Février 1875. — Différemment... | |
 | France - 1875 - 1318 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est... | |
 | 1876 - 480 páginas
...départements, chacun deux sénateurs ; Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. L'arrondissement de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises élisent chacun un sénateur. ART. 3. Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 páginas
...Hautes-Alpes, qui n'en ont que 122,000. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, nomment respectivement un sénateur. La convocation des électeurs sénatoriaux... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 páginas
...deux représentants au Sénat. L'arrondissement de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises nomment chacun un sénateur. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 páginas
...Hautes-Alpes, qui n'en ont que 122,000. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, nomment respectivement un sénateur. La convocation des électeurs sénatoriaux... | |
 | 1876 - 482 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est... | |
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Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 
