 | 1915 - 758 páginas
...23 avril 1913 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle Calédonie ; Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ; Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 páginas
...continuent à n'élire que deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises conservent chacun un sénateur. Quand un siège de sénateur inamovible devient... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...banques 18*9 et du И Juillet 1851, prorogé parles lois des 24 juin 1874 et 13 décembre 1901, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyanne est proroge d'une année à partir du 1" janvier 1912. Les dispositions de la loi du 13 décembre... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 688 páginas
...décrets et actes ministériels (Péret), n° 3180. Proposition de loi relative au régime bancaire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (Sévère), n° 3150. Proposition de loi portant création du personnel des services civik des colonies... | |
 | Henry Leyret - 1913 - 312 páginas
...départements, chacun deux Sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, éliront chacun un Sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être Sénateur s'il n'est... | |
 | 1862 - 704 páginas
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 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...départements, chacun deux sénateurs.—Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,... | |
 | 1916 - 364 páginas
...1886,3juin 1890, 8 mai 1900, 13 novembre 1907, 25 juillet 1912 et 2 août 1914, sont rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Toutefois, les attributions dévolues au ministre de la guerre sont exercées par les gouverneurs.... | |
 | F. J. Combat - 1917 - 168 páginas
...août 19i4, art. i et 2). Prorogation de privilège. — • Le privilège des banques coloniales des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane est prorogé pour une durée de deux ans, à partir du i" janvier 1916. Leurs statuts sont maintenus... | |
 | 1925 - 1344 páginas
...Haussmann ; La Banque de l'Afrique Occidentale française, 38, rue La Bruyère ; Et les quatre Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane ayant leur agence centrale à Paris, 10, rue Auber. Situation des principaux postes de ces banques... | |
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Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 
