...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. 59. Les puissances non signataires...

...ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Art. 59 *. Les...

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...La Haye. II sera dresse du depot de chaque ratification un procesverbal, dont une copie, certifiee conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances Contractantes. In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Declaration, such denunciation...

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...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date...

...Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Article 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à...

...moment où cette condition sera remplie. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacune des Puissances désignées à l'alinéa premier. )t présente Convention jusqu'au dépôt des...

...au plus tard, auprès du Conseil fédéral suisse. 11 sera dressé de ce dépôt un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture...

...ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Art. 30. La présente Convention entrera en vigueur pour chaque Puissance six mois après la date du dépôt...