 | 1906 - 1168 páginas
...ratifications seront déposées à Berne. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les puissances contractantes. Quant aux derniers articles 3o à 35, ils contiennent quelques danses complémentaires, telles que... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été représentées & la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les... | |
 | 1906 - 504 páginas
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 | Augusto Pierantoni - 1906 - 376 páginas
...Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procés verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. 11.° — Les Etats non signataires qui ont été représentés... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur deux ans après la clôture... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adbérer a la présente Déclaration. Elles auront, à cet... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...des provisions de T article Ida. Tl sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence internationale de la Paix à La Haye. Une Puissance... | |
 | 1907 - 182 páginas
...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances signataires. Arlicle 35 La Convention entrera en vigueur six mois après sa ratification. Elle aura... | |
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Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye. 
