...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de la l'aire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Ktats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date...

...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique, à lotîtes les Puissances contrite tant os. ART. 13. Les Puissantes non signataires qui auront accepté...

...ratification un procès-verbal, dont une copie, cértiflée conforme, sera remise par la voie diplomatique a toutes les puissances contractantes. Art. 13. Les...qui auront accepté la Convention de Genève du 22 aotìt 1864, sont admises a adhérer a la presente Convention. Elles auront, a cét effet, a faire...

...seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Artiole 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août...

...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les puissances contractantes. ARTICLE 13 Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève, du 22 août...

...seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les puissances contractantes. A RT. 4. — Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles...

...ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix d>]a Haye. Art. 59. Les Puissances...

...ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Art. 59. Les Puissances...

...ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. Article 59. Les...

...ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées a la Haye. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du '22 aoüt 1864, sontadmises a adhérer a la présente Convention. Elles auront, a eet effet, & faire connaitre...