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...certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté...sont admises à adhérer à la présente Convention. Der Partei, die sie gefangen geuommen bat, bleibt es ûberlassen, sie je nach den Umstânden festzuhalten...

...seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for...

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...seront déposées à La Haye. 11 sera dressé, au dépôt de chaque ratification, un procès verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les puissances contractantes. Art. IV Les puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront,...

...ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les puissances contractantes. Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet...

...seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août...

...seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de la Haye. ART. 59. — Les...

...Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la...