...de fer. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations des chemins de fer et de leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera Titile , un ou plusieurs commissaires pour reconnaître...

...Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin i> fer et de ses dépendance?, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance ordinaire, l'Administration déléguera,...

...marchandise«. 32. Pour tont ce qui concerne l'entretien et la réparation do chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...surveillance ordinaire , l'administration déléguera , ausii souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater...

...du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitolion, la compagnie sera soumise au contrôle- et à la surveillance...fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DUBÉE, BAGUAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Si. La durée de la concession pour la ligne mentionnée...

...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration....de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE 111. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. 54. La durée de la concession pour la ligne mentionnée...

...34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de indépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation,...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admini.-tration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires...

...l'entretien et les réparations du chemin de fer et de »es dépendances, l'entretien du matéiii-I et le service de l'exploitation, la compagnie sera...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admini-tralion déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires...

...dépendances, l'entretien du matériel et te service de l'exploitation , la compagnie sera somntse au contrôle et à la surveillance de l'administration....l'administration déléguera , aussi souvent qu'elle l<! jugerai utile, nn ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de...

...du trajet. 33. Pour tout ce qoi concerne l'entrelfeo et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera ntile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses...

...et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sora soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration....de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE ni. — Durée, radiât et déchéance de la concession. Art. 35. La durée de la concession pour le...