...durée du trajet. » « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'AdmiuisLes compagnies ont pris l'initiative de l'exécution et de l'exploitation ; elles sont les...

...la surveillance ordinaire, l'Administration déléguera aussi souvent qu'elle le jugera utile un pu plusieurs commissaires pour reconnaître et constater...chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. » « L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...

...surveillance de l'aHroinistration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, m--i soimnl qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires...l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du mnlériol. TITRE III. nlr.tK . HACHAT ET ni i 111 ,-., t: DE LA CONCESSION. Art. 35. La durée de la...

...54 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration. вмв. Jusqu'à ce jour, il a régné un parfait accord entre l'administration et les compagnies....

...l'entretien du matériel et le service de l'eiploitatiou, la compagnie sera soumise au contrôle et ••• la surveillance de l'administration. — Outre la...l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera *Ulc, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître el constater l'état du chemin de fer, de ses...

...trajet. ."ili. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...déléguera, aussi souvent- qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances...

...trajet. Art. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, an ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances...

...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie qui aura traité pour l'exploitation sera soumise au contrôle et à la surveillance de...commissaires pour reconnaître et constater l'état des chemins de fer, de leurs dépendances et du matériel. TITRE III. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES...

...trajet. » 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les répara» lions du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien » du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Adminis» tration. » Outre la surveillance ordinaire , l'Administration délè• guera, aussi souvent...

...réparations des chemins de fer et de leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service do l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître...