 | France - 1879 - 1102 páginas
...convois ipi'ciaui des postes , ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entrelien et les réparations du chemin de fer et de «es dépendances,...l'administration déléguera , aussi souvent qu'elle Ir jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état : chemin de fer,... | |
 | 1880 - 780 páginas
...Art. 33. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et d« ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...pour reconnaître et constater l'état du chemin de for, de ses dépendances et du matériel. TITRE 111. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...l'entretien du matériel cl le service de l'exploitation, la compagnie est soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'étal du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. — DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...trajet. XXXIV. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, Radiât et Déchéance de la Concession. XXXV. La durée de la concession pour... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...des postes, ainsi que la durée du trajet. Enûn, l'article 34 dispose que, pour tout ce qui concerne l'entretien du matériel et le service de l'exploitation,...contrôle et à la surveillance de l'administration. lolO. C'est au règlement d'administration publique du 15 novembre 1846 qu'il faut recourir pour trouver... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrùlc et a la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. Art. 37. — A l'époque fixée pour l'expiration de l'exploitation provisoire, et par le seul fait... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...trajet. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...— DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION ART. 35. — La durée de la concession pour 1 mentionné. . . à l'article \" du présent cahier des... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 750 páginas
...Article 34. « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations « du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le « service...chemin «- de fer, de ses dépendances et du matériel. » Article 66. « II sera institué près de la Compagnie un ou plusieurs ins« pecteurs ou commissaires... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Art. 35. — La durée de la concession, pour la ligne mentionnée à l'article 1er du présent cahier... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Art. 35. — La durée de la concession, pour la ligne mentionnée à l'article 1er du présent cahier... | |
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Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... 
