 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...Авт. 33. — Pour tout ce qui concerne l'entretien <ît les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillaace ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou... | |
 | 1875 - 694 páginas
...du ctemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service île l'eiploitalion, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi soinil qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnail/e eteMstaler l'état du... | |
 | 1875 - 630 páginas
...la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration détéguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs...commissaires pour reconnaître et constater l'état de la voie ferrée, de ses dépendances et du matériel. 698 LOIS, DÉCRETS, ETC. TITRE III. DOUEE,... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...du trajet. 34. Ponr tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le Préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaire? pour reconnaître... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...Outre la surveillance ordinaire, l'Administration déî'-guera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...chemin de fer. 38« Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'Administration. Titre III. Durée, rachut et déchéance de la concession, cautionnement, garantie. 39° La durée... | |
 | 1877 - 728 páginas
...de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi soirrent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires...pour reconnaître et constater l'état du chemin de 1er, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. • DURÉE, RACBAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION.... | |
 | Algeria - 1878 - 404 páginas
...chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaltre et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III.... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...chemin de fer. Art. a3. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du port et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration, comme pour le chemin de fer. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent... | |
 | 1879 - 210 páginas
...trajet. Art. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Art. 35. — La durée de la concession, pour la ligne mentionnée à l'article 1er du présent cahier... | |
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Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... 
