...du trajet. 34- Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administralion déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour...

...du trajet. 34- Tour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration. dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à L'expiration...

...de voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admlnlilrallon déléguera, aussi .-nnM-iit qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaire»...

...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au conliôle et à lu surveillance de l'administration. Outre la surveillance...déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances...

...l'administration déléguera, aussi souvent qo'eHt le in • . i'i-.-i mile , un ou plusieurs commlssaicea pour reconnaître et constater l'état du chemin de...dépendances et du matériel. ,, ... ....... .-.,, . TITRE m. ,...,.,, , ..... DUREE, RACHAT ET DÉCHEA\C8 DE LA COKCfe8SKffi\ 35. La concession du cbemin de...

...do trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations dn chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre Ja surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un...

...l'entretien du matériel et te service de l'eiploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et k la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , nn ou plusieurs commissaires pour reconnaîtra et constater l'état du chemin de fcrt de ses ilépendances...

...du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations dn chemin de fer et de ses par l'exécution desdits travaux devront avoir lieu...délai de cinq ans , à dater de la promulgation du p a U surveillance de l'administration. OuUc la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,...

...L'entretien du matériel et le service de l'eiploitalion, la compagnie sera soumise^ au contrôle et a la surveillance de L'administration. Outre la surveillance...l'administration Déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera ulile, un ou plusieurs commissaires pour reconnuître et constater IVtat du chemin de fer, de ses dépendances...

...fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, «n ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'élat du chemin de fer, de ses dépendances...