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...Perpignan à Prades ; Buzy à Laruns. Le bail qui fait l'objet de la convention passée le 8 avril i883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exploitation du chemin de Buzy à Laruns, bail approuvé par décret du 9 du même-...

...8. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins do fer du sud de la France. 9. — Incident : MM. Gauthier (de Clagny), le président, le président...

...voix, est adopté.) « Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 7 décembre 1900 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. « L'enregistrement de cette convention annexée à la présente...

...(sd). In-4', 6p. [Le98.. 3 (Sénat Session extraordinaire de 1887. — — Rapport. . . (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie ParisLyon-Méaiterranée pour l'exécution du chemin de- fer de Crest à Aspres-lesVeynes), par M....

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...Terre-Neuve et à l'Afrique Occidentale et Centrale (J. 0., p. 7345). 10 décembre. — Loi approuvant lai convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins do fer du sud de la France (J. 0., p. 7365). Décret approuvant le nouveau tarif de la Caisse nationale...

...[Le»«. JQ39 ( Extrait du Journal officiel des 1 1 , ia et 1 3 juillet 1893.) Rapport . . . ( Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne), par M. Emile Cornudet,... (a/i février i8g4.) — Paris,...

...Est approuvée la convention provisoire passée, le;u septembre 10И, entre le ministre des finances, le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, et dont une copie demeure annexée à la présente loi. ; Art. 2. — L'enregistrement de...

...extraordinaire de 1889, n° 3.) 51. Rapport (Approbation de la convention provisoire passée, Ie 3i mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Nord, lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Coteau, Lens à Armentières), par M. Brossard (i7...