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" Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 157
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volumen8

Charles Marchal - 1885 - 454 páginas
...Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de l'Est- Algérien (1884, n° 940). ART. 1". — Est déclaré d'utilité publiqiïte, à titre d'intérêt...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...dt guerre et fils de Français résidant à l'étranger, p. 1188); du projet de loi relatif à une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (p. 1229) ; du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1918,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 2046 páginas
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Revue française de l'étranger et des colonies, Volumen1

1886 - 656 páginas
...Chambre, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret et l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux .publics et la Compag-nie franco-algérienne. Enfin, le Journal Officiel promulguait la loi du 28 mars, sur les marchés à terme,...
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Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des ..., Volumen6

Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...rapport (J. off., 22 juillet). Projet de loi adopté par la Chambre des dépulés, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées...
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La France actuelle: quelques études d'économie politique et de statistique

Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 852 páginas
...1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. 1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près les Compagnies...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 58,Parte2

1888 - 986 páginas
...l'exercice 1887; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen26

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 páginas
...29,450,000 fr. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics , d'un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession a cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux...
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Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...3772 PROJET DE LOI ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de for du Nord (Lignes de Ilusigny a llirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentieres), présenté, au...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie

1891 - 916 páginas
...pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Méclieria à Aïn-Sefra ; 2" l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie Franco-Algérienne pour la concessiou de celte ligne 45 Vil 103 16 août. Loi relative au rachat du...
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