| Charles Marchal - 1885 - 454 páginas
...Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de l'Est- Algérien (1884, n° 940). ART. 1". — Est déclaré d'utilité publiqiïte, à titre d'intérêt... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...dt guerre et fils de Français résidant à l'étranger, p. 1188); du projet de loi relatif à une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (p. 1229) ; du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1918,... | |
| France - 1794 - 2046 páginas
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| 1886 - 656 páginas
...Chambre, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret et l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux .publics et la Compag-nie franco-algérienne. Enfin, le Journal Officiel promulguait la loi du 28 mars, sur les marchés à terme,... | |
| Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...rapport (J. off., 22 juillet). Projet de loi adopté par la Chambre des dépulés, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées... | |
| Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 852 páginas
...1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. 1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près les Compagnies... | |
| 1888 - 986 páginas
...l'exercice 1887; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 páginas
...29,450,000 fr. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics , d'un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession a cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...3772 PROJET DE LOI ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de for du Nord (Lignes de Ilusigny a llirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentieres), présenté, au... | |
| 1891 - 916 páginas
...pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Méclieria à Aïn-Sefra ; 2" l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie Franco-Algérienne pour la concessiou de celte ligne 45 Vil 103 16 août. Loi relative au rachat du... | |
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