 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 710 páginas
...an., p. 18 ; JO de 1871, p. 337). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de la Vendée (I., n° 756, et annexe ; A., t. 6, an., p. 275; JO de 1872, p. 284, 300). = S'excuse... | |
 | 1881 - 726 páginas
...1879 d'un crédit sur l'exercice 1879 75 X 21 ocl. Décret qui approuve la convention passée entra le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérouville à Sedan 76 X 2l oct. Décret qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 páginas
...pour objet : 1* la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Sénia i Aïn-Temonchent ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de l'Ouest Algérien. Dans le texte imprimé de la convention, il s'est glissé un certain nombre de... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 páginas
...Chambre des députés du 2 août 1883, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. In-32, 7 p. Paris, imp. du Journal officiel. Extrait du Journal officiel du 3 août 1883.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 páginas
...objet : 1e la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2* l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma. Le Sénat décide qu'il passera à une deuxième délibération. — Le Sénat fixe... | |
 | 1883 - 984 páginas
...Chambre des députés (2 août 1883) dans la discussion du projet de loi portant approbation delà convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de ter de l'ouest. In-32 de 8 p. Paris, au « Journal officiel . [Extrait du n° du 3 août.] CAMBEFORT... | |
 | 1884 - 1026 páginas
...siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret avant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 páginas
...ayant ponr objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïa-Thizy à Mascara ; 2* l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la com pagnie franco-algérienne. Je donne lecture des articles : c Art. 1". — Est déclaré d'utilité... | |
 | 1885 - 998 páginas
...ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le...des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. — ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...ayant pourobjet : 1» la déclaration d'utilité publique du chemin de fer -4e Bougie à Beni-Mancour ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le...Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de f EsWUgérien. — M. Paul de Rémusac dépose et lit le rapport sur le projet de îoi relatif à... | |
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Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. 
