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" Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 157
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant ..., Volumen85

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...d'autre part (n« 6312). 3 f-, — Rapport de M. Henri Lorin sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chéri mins de fer'de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Alsace et de Lor3 raine (n°...
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Les chemins de fer d'intérêt géneral de l'Algérie: Aperçu historique ...

Jacques Poggi - 1931 - 744 páginas
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Annuaire de législation française, Volumen15

1896 - 284 páginas
...portant modification du titre VI du cnde forestûr (l). TRAVAUX PURLICS. Les Chambres ont approuvé la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France. La compagnie renonce à toute garantie de l'Etat (2). Le service du contrôle...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 70,Parte2

1900 - 1032 páginas
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Journal des économistes

1885 - 1010 páginas
...publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelm'a et prolongements. — ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie franco-algérienne pour la concession d'un chemin de fer de Modzbah à Méchéria. — Décret portant...
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Journal des économistes

1884 - 548 páginas
...siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagne de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen83

France - 1883 - 468 páginas
...Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Í5 — 36 JUIN 1883. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est pour l'exploitation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen104

France - 1904 - 486 páginas
...IVcole nationale supérieure des mines, 378. 8 décembre. — Loi. Approbation d'une convention pastos entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de f«r du sud île ta France, 3C5, Loi. Ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1904, d'un...
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L'économie régionale des transports dans le Centre et le Centre-Ouest de la ...

Maurice Wolkowitsch - 1960 - 552 páginas
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Godefroy Cavaignac: un républican de progrès aux débuts de la 3e République

Henriette Cavaignac Dardenne - 1969 - 920 páginas
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