| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...d'autre part (n« 6312). 3 f-, — Rapport de M. Henri Lorin sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chéri mins de fer'de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Alsace et de Lor3 raine (n°... | |
| Jacques Poggi - 1931 - 744 páginas
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| 1896 - 284 páginas
...portant modification du titre VI du cnde forestûr (l). TRAVAUX PURLICS. Les Chambres ont approuvé la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France. La compagnie renonce à toute garantie de l'Etat (2). Le service du contrôle... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| 1885 - 1010 páginas
...publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelm'a et prolongements. — ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie franco-algérienne pour la concession d'un chemin de fer de Modzbah à Méchéria. — Décret portant... | |
| 1884 - 548 páginas
...siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagne de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins... | |
| France - 1883 - 468 páginas
...Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Í5 — 36 JUIN 1883. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est pour l'exploitation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à... | |
| France - 1904 - 486 páginas
...IVcole nationale supérieure des mines, 378. 8 décembre. — Loi. Approbation d'une convention pastos entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de f«r du sud île ta France, 3C5, Loi. Ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1904, d'un... | |
| Maurice Wolkowitsch - 1960 - 552 páginas
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