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" Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 157
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen3

France - 1876 - 754 páginas
...Velosnes à la frontière belge, vers Virton. ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de 1 Est, ''" ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à cette compagnie les...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen42

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 páginas
...objet la déclaration d'utilité publique de certaines lignes de chemins de fer, et l'approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des Charentes ; 2° Deux projets de lois, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen3

France - 1876 - 752 páginas
...belge, vers Virton. ' Ант. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le Approiniion t'nlre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, Jo '" C0llï™liei1 ij? 1VCC ladite convention ayant pour objet : ,„ colDpllgIli«. D'une...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen3

France - 1876 - 754 páginas
...belge, vers Virton. Approbation ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le 17 juin 1878 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est, ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à celle compagnie les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 páginas
...lieu à la Chambre des dépulés sur le projet de loi dépose le i" août 1876, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer d Orléans, la Chambre a renvoyé à la commission chargée de l'examen de ce projet un amendement...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...décembre 1876 et 10 février 1877. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 8 janvier 1878, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de "fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 3. Ladite convention, ainsi que le traité mentionné dans...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...étrangères et des finances sont chargés, etc. 24 OCTOBRE = 2 DÉCEMBRE 1879. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérouville à, Sedan.(XII,B.CCCCLXXX, n. 8569.)...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 210 páginas
...lieu à la Chambre des Députés sur le projet de loi déposé le 1er août 1876, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, la Chambre a décidé de renvoyer à la Commission chargée de l'examen...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...G-ondreoourt à Keufchâteau. (XII, B.DLVI, n. 0747.) 83 = Î6 AOUT 1880. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligue de Bondy à Aulnay-lez-Bondy. (XII, B. DLVI, n....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 50,Parte2,Volumen1

1880 - 780 páginas
...faite par la chambre de commerce de Dunkerque. ( N° 76 ) [24 octobre 1879. ] Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérotwille à Sedan. Le Président de la République...
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