| 1867 - 280 páginas
...Art. 34. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excèdera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de ter, et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
| Ernest Thomas - 1867 - 342 páginas
...lettres de voiture payables au retour. Toute expédition de marchandises sera constatée, si expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéiteur ne demanderait pas de lettre de voiture,... | |
| 1869 - 740 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autr aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture,... | |
| 1871 - 820 páginas
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| 1871 - 524 páginas
...disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. 42. Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
| France - 1873 - 926 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lie« suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de... | |
| France - 1873 - 924 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
| Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...carnet constituaient, vis-à-vis de la Compagnie, une preuve suffisante de l'expétion. Art. 49, C. Ch. «Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. » Dans le ras où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
| Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...charges, imposé à la plupart des compagnies en 1837 et 1859, a changé ret état de choses; il dit: « Toute expédition de marchandises sera constatée,...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. » L'article continue : « Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... | |
| France - 1874 - 1204 páginas
...une même dcslination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont nn exemplaire restera dans les mains du concessionnaire H l'antre aux mains de l'expéditeur.... | |
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