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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 610
por France - 1863
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volumen5

1867 - 280 páginas
...Art. 34. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excèdera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de ter, et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Manuel des halles et marchés en gros: guide de l'approvisionneur de l ...

Ernest Thomas - 1867 - 342 páginas
...lettres de voiture payables au retour. Toute expédition de marchandises sera constatée, si expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéiteur ne demanderait pas de lettre de voiture,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 39,Parte2,Volumen1

1869 - 740 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autr aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 41,Parte1,Volumen2

1871 - 820 páginas
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volumen6

1871 - 524 páginas
...disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. 42. Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer...
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Bulletin des lois de la République française, Temas98-117

France - 1873 - 926 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lie« suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1873 - 924 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...carnet constituaient, vis-à-vis de la Compagnie, une preuve suffisante de l'expétion. Art. 49, C. Ch. «Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. » Dans le ras où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...charges, imposé à la plupart des compagnies en 1837 et 1859, a changé ret état de choses; il dit: « Toute expédition de marchandises sera constatée,...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. » L'article continue : « Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen7

France - 1874 - 1204 páginas
...une même dcslination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont nn exemplaire restera dans les mains du concessionnaire H l'antre aux mains de l'expéditeur....
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