 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu, suivant l'ordre de leur inscription,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Pans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...conçu : « Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par la lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 páginas
...auront lieu suivant l'ordre de lour inscription à la gare de départ. Toute expédition de messageries sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionaire et l'autre aux mains de l'ex|iéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...transport. ?«or les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu •4nmt Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...sera constatée , si l'expéditeur le demande , par * je lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie conces•ioaaaire et l'antre... | |
 | France - 1898 - 1244 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien «aivaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ...marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pu une, lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains dn concessionnaire ti l'autre aux mains... | |
 | France - 1898 - 2134 páginas
...départ, du prix t leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...marchandises sera constatée, si l'expéditeur le de une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessi l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
