 | T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constaté, si l'expéditeur le demande, par unilettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de...la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise; toutefois,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1860 - 538 páginas
...toute expédition de marchandises dont le • poids, sous le même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, « si l'expéditeur le demande, par...la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur i; disposition confirmée par l'article 49 du cahier des charges joint au décret impérial du 19 juin... | |
 | France sénat - 1853 - 758 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Lamêmeconslatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | 1854 - 644 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de agents des contributions indirectes l'administration des douanes -chargé» de lian veillance du chemin... | |
 | France - 1854 - 1244 páginas
...même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains do l'eipéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | 1857 - 740 páginas
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ajant une même desunalion, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de ieltre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...marchandises ajant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription k la gare de départ. Toute expédition de marchandises...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
