 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre (lu voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 páginas
...destination, les expéditions auront Iiea suivant l'ordre de leur inscription a In gare de départ. — Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire reslcru aux uiaius de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...total di'i pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de Ift compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition do marchandises sera constatée, si l'expéditeur le...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | 1866 - 782 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie t l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
 | 1866 - 670 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre anx mains de l'expéditeur.... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...une même destination, les expéditions auront Heu suivant l'ordre de leur inscription A la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...développements dans lesquels nous sommes entré. (Supra, n01 66, 67 et 68.) (2) Voir supra n° 135. dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | 1867 - 944 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1867 - 862 páginas
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tóate expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et Vautre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne. demanderait pas de lettre de voiture,... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
