| 1862 - 826 páginas
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure,... | |
| France - 1834 - 634 páginas
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| France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés an tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'eipéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et Г autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. La même constatation sera faite, sur la demande... | |
| France - 1846 - 606 páginas
...Toute expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur comme duplicata, et l'autre aux mains de la compagnie. L'expéditeur pourra réclamer... | |
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