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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 610
por France - 1863
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés an tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement...
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Bulletin des lois de la République française, Temas1106-1167

France - 1845 - 1388 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'eipéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et Г autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. La même constatation sera faite, sur la demande...
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Projets de chemins de fer de Paris à Rennes, de Paris à Caen et Cherbourg ...

Georges Ferdinand Émile baron de Condé - 1846 - 250 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 páginas
...Toute expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur comme duplicata, et l'autre aux mains de la compagnie. L'expéditeur pourra réclamer...
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