 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par una lettre de voiture dont un exemplaire resteraaux nains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1875 - 630 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toule expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionMire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | 1877 - 884 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture dont nn exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1877 - 728 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...Toute expédition de marchandises sera constatée, si 1'expédileur le demande, par nue lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...prix total Au pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1879 - 210 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions aurout lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par nne lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains... | |
 | 1880 - 780 páginas
...marchandises ayant une mime destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inecripJioi à la gare de départ. Toute expédition de marchandises...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une meint' destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...gare de départ. Toute expédition de marchandises s^ra constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
